1. Garantie constructeur
Les produits commercialisés par Domovial sont couverts par la garantie du constructeur Grenton, fabricant d’équipements.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de fonctionnement du produit, dans des conditions normales d’utilisation et conformément aux instructions du fabricant.
Domovial intervient en tant que distributeur et intermédiaire technique, sans se substituer au fabricant en qualité de garant.
2. Durée de la garantie
Conformément aux conditions définies par le fabricant Grenton :
- La garantie est valable 24 mois à compter de la date d’achat par le client final,
- Sans toutefois dépasser 36 mois à compter de la date de fabrication du produit, telle qu’indiquée sur la plaque signalétique.
La durée exacte de la garantie et son point de départ sont déterminés exclusivement par Grenton.
3. Conditions d’application
La garantie constructeur s’applique uniquement si :
- Le produit a été installé conformément au manuel d’utilisation et aux recommandations du fabricant ;
- L’installation a été réalisée par une personne qualifiée ou autorisée ;
- Le produit a été utilisé conformément à sa destination et aux instructions fournies ;
- Aucune modification non autorisée n’a été apportée au produit.
4. Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas notamment :
- les dommages résultant d’une mauvaise installation, configuration ou utilisation ;
- les dommages mécaniques ou électriques ;
- les dommages causés par des facteurs externes (surtension, foudre, incendie, inondation, conditions climatiques extrêmes, etc.) ;
- l’usure normale ou les pièces consommables ;
- les défauts liés à un logiciel, à une mauvaise configuration du système ou à l’absence de mise à jour recommandée ;
- les dommages causés par l’utilisation d’accessoires ou de pièces non recommandés par le fabricant ;
- les interventions effectuées par des personnes non autorisées.
5. Procédure de prise en charge
En cas de dysfonctionnement présumé couvert par la garantie :
- Le client doit contacter Domovial dans un délai raisonnable après la constatation du défaut.
- Domovial procède à un premier diagnostic et transmet le dossier au fabricant.
- Après analyse, Grenton décide de la réparation ou du remplacement du produit ou de ses composants.
Les réparations ou remplacements sont effectués conformément aux procédures du fabricant.
Les pièces remplacées dans le cadre de la garantie deviennent la propriété de Grenton et restent couvertes jusqu’à l’expiration de la garantie initiale du produit.
6. Limitation de responsabilité
La responsabilité du fabricant est limitée à la valeur du produit concerné.
La garantie ne couvre pas les dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices financiers.
7. Garanties légales
Indépendamment de la garantie constructeur, le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi et ne sont ni exclues, ni limitées par la présente garantie constructeur.
8. Contact
Pour toute question relative à la garantie ou à une demande de prise en charge, vous pouvez contacter :
Domovial
📍 2 Impasse des Imprimeurs, 67118 Geispolsheim
📧 info@domovial.com